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- Date de dépôt : 23/06/2015
- santé - cures - thermalisme. complémentaires santé. prise en charge
- Question écrite n° 53685 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 15/04/2014
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- Question écrite n° 26786 de M. Jean-Jacques Urvoas
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- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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- Question écrite n° 64063 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 15161 de M. Jacques Cresta
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- Question écrite n° 55222 de M. Marcel Bonnot
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- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 83482 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 5328 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 25/09/2012
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
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