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- Question écrite n° 482 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 10/07/2012
- banques et établissements financiers - prêts - collectivités territoriales. accès au crédit
- Question écrite n° 67155 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question écrite n° 38374 de M. Guillaume Larrivé
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- Question écrite n° 3783 de M. Christophe Bouillon
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- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 45449 de M. Thierry Lazaro
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- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 87769 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 01/09/2015
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - prise en charge
- Question écrite n° 49120 de M. Régis Juanico
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- Question écrite n° 91642 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/12/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 98645 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/09/2016
- administration - accès aux documents administratifs - zones inondables. perspectives
- Question écrite n° 29224 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 11/06/2013
- sécurité publique - secourisme - formation. développement
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