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- Date de dépôt : 04/02/2014
- établissements de santé - hôpitaux publics - déficits. perspectives
- Question écrite n° 20534 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/03/2013
- télécommunications - Internet - sites d'informations juridiques. pratiques abusives
- Question écrite n° 56335 de M. Alain Bocquet
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- Question écrite n° 7821 de M. Philippe Noguès
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- Question écrite n° 57638 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 4636 de M. Philippe Meunier
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- Question écrite n° 30763 de M. Élie Aboud
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- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 4031 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 11/09/2012
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation. réglementation
- Question écrite n° 93937 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 85921 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/07/2015
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
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