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- Date de dépôt : 28/07/2015
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
- Question écrite n° 45129 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question écrite n° 14128 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 18/12/2012
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- Question écrite n° 16819 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 29/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 61769 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- énergie et carburants - énergie solaire - développement
- Question écrite n° 74613 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 24/02/2015
- formation professionnelle - apprentissage - relance. perspectives
- Question écrite n° 73265 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 03/02/2015
- défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
- Question écrite n° 21023 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 19/03/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - personnel. conditions de travail. statut
- Question écrite n° 29285 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 11/06/2013
- travail - médecine du travail - employés de particuliers. réglementation
- Question écrite n° 32540 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
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