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Question écrite n° 58289 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 01/06/1992
Professions immobilieres - Administrateurs de biens - Exercice de la profession. reglementation. detention des archives. delais
Question écrite n° 58451 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 01/06/1992
Securite sociale - Cotisations - Montant. calcul. reforme. etudiants
Question écrite n° 58442 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 01/06/1992
Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. consequences. professionnels
Question écrite n° 58485 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 01/06/1992
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 58402 de M. Labarr�re Andr�
Date de dépôt : 01/06/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 58483 de M. Hoarau �lie
Date de dépôt : 01/06/1992
DOM-TOM - Reunion : grandes ecoles - Le Tampon. ecole militaire preparatoire. suppression. consequences
Question écrite n° 58380 de M. Ravier Guy
Date de dépôt : 01/06/1992
Enseignement agricole - Personnel - Gestionnaires des etablissements. remunerations. parite avec l'enseignement general technique
Question écrite n° 58312 de M. Bret Jean-Paul
Date de dépôt : 01/06/1992
Taxis - Politique et reglementation - Stationnement devant les gares. reglementation
Question écrite n° 58344 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 01/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Consulats. fermeture. consequences
Question écrite n° 58495 de M. Vachet L�on
Date de dépôt : 01/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies