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Question écrite n° 52719 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 25/03/2014
justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
Question écrite n° 2950 de Mme Colette Langlade
Date de dépôt : 07/08/2012
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 9942 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 13/11/2012
nationalité - naturalisation - réforme. mise en oeuvre
Question écrite n° 57341 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 17/06/2014
consommation - sécurité alimentaire - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 21280 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/03/2013
ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
Question au Gouvernement n° 163 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 11/10/2012
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - formation. développement
Question au Gouvernement n° 1409 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 04/12/2013
agriculture - réglementation - impôts et taxes. perspectives
Question écrite n° 3171 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
élections et référendums - référendums - initiative. réforme. mise en oeuvre
Question écrite n° 18772 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 19/02/2013
handicapés - obligation d'emploi - statistiques
Question écrite n° 40858 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
agriculture - terres agricoles - Cour des comptes. recommandations