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- Question écrite n° 1979 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 31/07/2012
- énergie et carburants - électricité - Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question écrite n° 65581 de Mme Florence Delaunay
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- Question écrite n° 84049 de M. Alain Chrétien
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- Question écrite n° 65273 de M. François de Mazières
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- organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. saline d'Arc-et-Senans. classement. maintien
- Question écrite n° 49585 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
- Question écrite n° 91580 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 08/12/2015
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - fonctionnaires. perspectives
- Question écrite n° 64879 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
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