1527116 résultats trouvés
- Amendement n° 92 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Abad, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Breton, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Vitel, M. Myard, M. Marty, M. Straumann, M. Degauchy, M. Salen, Mme Grosskost, M. Mariani, M. Ginesy, M. Woerth, M. Siré, M. Sturni, M. Censi, M. Luca et M. Reiss - Après l'article 62 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4044
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de M. Decool, M. Vannson, M. Collard, M. Gosselin, M. Bompard, M. Assaf, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Untermaier et M. Ciotti - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
- Amendement n° 32 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 41 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414
- Date de dépôt : 16/11/2012
- Amendement de M. Lamour - Après l'article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
- Amendement n° 4503 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 218 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
- Date de dépôt : 10/12/2015
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 53 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 8 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Santais, Mme Battistel et Mme Massat - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 598 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de M. Arnaud Leroy, M. Caullet, M. Chanteguet, M. Muet, M. Plisson et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 5353 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Gest - TITRE - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 4326 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Sirugue et M. Cavard - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
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