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- Question écrite n° 67646 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/10/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 5956 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 02/10/2012
- mort - pompes funèbres - réglementation
- Question écrite n° 64063 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 15161 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/01/2013
- entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
- Question écrite n° 55222 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 06/05/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 83482 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 5328 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 25/09/2012
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
- Question écrite n° 58180 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 24/06/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 41518 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 102722 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/02/2017
- transports routiers - transport de marchandises et transport de voyageurs - carte chronotachygraphe numérique. coût
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