Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 58502 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 01/06/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
Question écrite n° 58395 de M. Falco Hubert: Date de dépôt : 01/06/1992; TVA - Champ d'application - EDF-GDF. taxes locales
Question écrite n° 58418 de M. Esteve Pierre: Date de dépôt : 01/06/1992; Cultures regionales - Defense et usage - Langues regionales ou minoritaires. projet de charte europeenne. adoption par le Conseil de l'Europe. attitude de la France
Question écrite n° 58281 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 01/06/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 58326 de M. Esteve Pierre: Date de dépôt : 01/06/1992; Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions
Question écrite n° 58356 de M. Falco Hubert: Date de dépôt : 01/06/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Zones rurales. equipement. materiel. vetuste
Question écrite n° 58464 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 01/06/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments. deremboursement. reglementation. reforme
Question écrite n° 58493 de M. Moyne-Bressand Alain: Date de dépôt : 01/06/1992; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 58494 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 01/06/1992; Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 58282 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 01/06/1992; Salaires - Reglementation - Cadres. licenciement. indemnites de recherche d'emploi. regime juridique et fiscal