1527148 résultats trouvés
- Question écrite n° 7821 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57638 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 17/06/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 4636 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques
- Question écrite n° 30763 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 4031 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 11/09/2012
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation. réglementation
- Question écrite n° 93937 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 85921 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/07/2015
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
- Question écrite n° 45129 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 14128 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 18/12/2012
- TVA - récupération - convois exceptionnels. véhicules accompagnant
- Question écrite n° 16819 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 29/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
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