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- Date de dépôt : 29/11/2016
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- Question écrite n° 48694 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Question écrite n° 20534 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 56335 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 7821 de M. Philippe Noguès
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- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57638 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 17/06/2014
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- Question écrite n° 4636 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques
- Question écrite n° 30763 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 4031 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 11/09/2012
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation. réglementation
- Question écrite n° 93937 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
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