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- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 58325 de M. Ducout Pierre
- Date de dépôt : 01/06/1992
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- Question écrite n° 58284 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 01/06/1992
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- Date de dépôt : 01/06/1992
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- Question écrite n° 58379 de M. Esteve Pierre
- Date de dépôt : 01/06/1992
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- Question écrite n° 58318 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
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- Question écrite n° 58307 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Agriculture - Revenu agricole - Statistiques. annee 1991. resultats par departement et secteur de production
- Question écrite n° 58384 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
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