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Amendement n° 55 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913
Date de dépôt : 07/05/2013
Amendement de M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Zumkeller et M. Demilly - Avant l'article 25 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 417 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 23/01/2013
Amendement de M. Mariton - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1877 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 11 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 06/01/2016
Amendement de M. Hetzel - Après l'article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 680 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Cinieri - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 298 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de Mme Genevard, M. Abad, M. Moreau, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Dive, M. Le Mèner, M. Daubresse, M. Sturni, Mme Duby-Muller, Mme Rohfritsch, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Courtial, Mme Boyer, M. Vitel, M. Ledoux, Mme Zimmermann, Mme Vautrin, M. Salen, Mme Schmid, M. Perrut, M. de Ganay, Mme Grosskost, M. Lurton, M. Tardy, M. Hetzel, M. Gérard, Mme Pernod Beaudon, M. Martin-Lalande, M. Tétart, M. Luca, M. Sermier, M. Straumann et M. Thévenot - Article 33 QUINDECIES - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 2409 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Meunier - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 429 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923
Date de dépôt : 22/07/2015
Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article 28 - Adopté
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 342 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 19 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)