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- Question écrite n° 87025 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/08/2015
- marchés publics - réglementation - ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. candidatures. critères
- Question écrite n° 36537 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/09/2013
- énergie et carburants - énergies renouvelables - aides de l'État. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 22000 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 26/03/2013
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - avis d'imposition. mentions
- Question écrite n° 65378 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 30/09/2014
- télécommunications - Internet - pédopornographie. blocage des sites. décret d'application
- Question écrite n° 53130 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 01/04/2014
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. recouvrement. délégation de gestion
- Question écrite n° 71764 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- enseignement supérieur - universités - financement. perspectives
- Question écrite n° 92670 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 26/01/2016
- police - police municipale - directeur. nomination. réglementation
- Question écrite n° 2686 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 07/08/2012
- logement - politique du logement - collectivités territoriales. missions
- Question écrite n° 90017 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 06/10/2015
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 7466 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 16/10/2012
- TVA - taux - services à la personne
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