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- Question écrite n° 89609 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/10/2015
- agriculture - activité agricole - montagne. perspectives
- Question écrite n° 94116 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/03/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 21221 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 19/03/2013
- handicapés - IME - capacités d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 85356 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 74093 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 17/02/2015
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. renforcement. dispositif
- Question écrite n° 54666 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 29/04/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - sécurité publique. services départementaux d'incendie et de secours. financement
- Question écrite n° 23700 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 34815 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 13051 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 2193 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/07/2012
- organisations internationales - ONU - conseil de sécurité. composition. perspectives
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