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Amendement n° 17 - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2165: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
Amendement n° 667 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Tetart, M. Hetzel, M. Albarello, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Vitel, M. Dassault, M. Heinrich, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 58 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 41 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420: Date de dépôt : 30/01/2017; Amendement de M. Goujon, M. Ciotti et M. Olivier Marleix - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 218 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. Kert - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 735 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Laurent, M. Hutin, M. Terrasse, M. Aylagas, Mme Fabre, M. Villaumé, Mme Alaux, M. Roig, Mme Gaillard et M. Elkouby - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 474 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Sermier - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 84 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779: Date de dépôt : 25/05/2015; Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 710 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Bompard - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 541 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Vitel, M. Voisin, M. Audibert Troin, Mme Schmid, M. Teissier, M. Moudenc, M. Salen, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Poisson, M. Tardy et M. Myard - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)