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Question écrite n° 3167 de M. François Vannson
Date de dépôt : 21/08/2012
droit pénal - procédure - information aux parties
Question au Gouvernement n° 3363 de M. Axel Poniatowski
Date de dépôt : 25/11/2015
politique extérieure - Russie - attitude de la France. perspectives
Question écrite n° 28720 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 04/06/2013
TVA - taux - distributeurs automatiques
Question écrite n° 40084 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 15/10/2013
handicapés - établissements - capacités d'accueil
Question écrite n° 84278 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 07/07/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 36698 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/09/2013
TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
Question écrite n° 3014 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/08/2012
élections et référendums - bureaux de vote - corps électoral. répartition
Question écrite n° 10172 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
administration - accès aux documents administratifs - statistiques
Question écrite n° 81376 de Mme Gilda Hobert
Date de dépôt : 16/06/2015
enfants - protection - enfants réfugiés. scolarisation
Question écrite n° 15092 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 01/01/2013
urbanisme - contentieux - prescription. perspectives