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- Question écrite n° 81376 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 16/06/2015
- enfants - protection - enfants réfugiés. scolarisation
- Question écrite n° 15092 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/01/2013
- urbanisme - contentieux - prescription. perspectives
- Question écrite n° 56993 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
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- Question écrite n° 17923 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 12/02/2013
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 18018 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 12/02/2013
- fonction publique hospitalière - catégorie C - rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 10834 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question écrite n° 55866 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 20/05/2014
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 97705 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 48273 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 28/01/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question écrite n° 77848 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/04/2015
- énergie et carburants - carburants - prix. perspectives
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