1527153 résultats trouvés
- Question écrite n° 23747 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 60889 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 22/07/2014
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. procès-verbaux. délais de transmission. réforme
- Question écrite n° 82928 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 30/06/2015
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 42781 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
- Question écrite n° 47655 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 14/01/2014
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - professions libérales. disparités
- Question écrite n° 25920 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 07/05/2013
- administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. numéros surtaxés. bilan
- Question écrite n° 53612 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 15/04/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 96 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- emploi - contrats de transition professionnelle - perspectives
- Question écrite n° 30757 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 02/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 3167 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 21/08/2012
- droit pénal - procédure - information aux parties
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