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Question écrite n° 36698 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/09/2013
TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
Question écrite n° 3014 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/08/2012
élections et référendums - bureaux de vote - corps électoral. répartition
Question écrite n° 10172 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
administration - accès aux documents administratifs - statistiques
Question écrite n° 81376 de Mme Gilda Hobert
Date de dépôt : 16/06/2015
enfants - protection - enfants réfugiés. scolarisation
Question écrite n° 15092 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 01/01/2013
urbanisme - contentieux - prescription. perspectives
Question écrite n° 56993 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/06/2014
finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 17923 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 12/02/2013
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
Question écrite n° 18018 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 12/02/2013
fonction publique hospitalière - catégorie C - rémunérations. revalorisation
Question écrite n° 10834 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
Question écrite n° 55866 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 20/05/2014
santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge