1528862 résultats trouvés
- Question écrite n° 63634 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Conferences et conventions internationales - Traite de Porto - Libre circulation des personnes. divergences d'interpretation entre la France et la Suisse
- Question écrite n° 63654 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Impot sur le revenu - Revenus fonciers - Proprietaires en mobilite. loyer. deduction
- Question écrite n° 63847 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Val-d'Oise - Fonctionnement. effectifs de personnel. infirmiers et infirmieres
- Question écrite n° 63644 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
- Question écrite n° 63839 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Finances publiques - Lois de finances - Concours aux collectivites locales. 1982 a 1992
- Question écrite n° 63776 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 63895 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 63723 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Systeme penitentiaire - Politique et reglementation - Reforme. regimes de detention. securite. effectifs de personnel
- Question écrite n° 63918 de M. Rossi Jos�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Securite civile - Surveillance des plages - Maitres nageurs sauveteurs. effectifs
- Question écrite n° 63794 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
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