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- Question écrite n° 6530 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 09/10/2012
- politique extérieure - Suisse - accord en matière de sécurité sociale. politiques communautaires
- Question écrite n° 66946 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 21/10/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 80068 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 26/05/2015
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 7007 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 16/10/2012
- contributions indirectes - accises - bières. perspectives
- Question écrite n° 26283 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 07/05/2013
- TVA - taux - distributeurs automatiques
- Question écrite n° 29793 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- politique extérieure - Tunisie - entretien de la ministre. bilan
- Question écrite n° 28099 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 04/06/2013
- donations et successions - successions - recherches d'héritiers. généalogistes. rémunérations
- Question écrite n° 13420 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/12/2012
- relations internationales - Chine - ressortissants français. visas. délivrance
- Question écrite n° 100154 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 49931 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 18/02/2014
- enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - revendications
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