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- Question écrite n° 58137 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'invalidite - Montant. perspectives
- Question écrite n° 58153 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Pilules contraceptives
- Question écrite n° 58162 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Difficultes des entreprises - Politique et reglementation - Liquidations. statistiques. reglementation. reforme
- Question écrite n° 58256 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Reglementation. simplification
- Question écrite n° 58188 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. degrevement. reglementation. fermage et metayage
- Question écrite n° 58097 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 58250 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 58118 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Banques et etablissements financiers - Credit - Reglementation. protection des emprunteurs
- Question écrite n° 58047 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme : Moselle - Association mosellane de prevention de l'alcoolisme. moyens financiers
- Question écrite n° 58095 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Chasse et peche - Personnel - Police nationale de l'environnement. creation
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