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Question écrite n° 1432 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 24/07/2012
énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. permis d'exploitation. perspectives
Question écrite n° 102146 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 24/01/2017
santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
Question écrite n° 79511 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 12/05/2015
police - police municipale - missions. perspectives
Question écrite n° 52598 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/03/2014
élections et référendums - élections européennes - seuil de représentativité. pertinence
Question écrite n° 95363 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/04/2016
santé - maladies rares - prise en charge
Question orale sans débat n° 976 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 17/03/2015
système pénitentiaire - personnel - effectifs. perspectives
Question écrite n° 88131 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 15/09/2015
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 85554 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 21/07/2015
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 51350 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 04/03/2014
sports - Centre national pour le développement du sport - subventions. répartition
Question écrite n° 19322 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 26/02/2013
commerce extérieur - importations - origine des produits. réglementation