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- Date de dépôt : 15/04/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 78097 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 14/04/2015
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- Question écrite n° 64783 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 77815 de Mme Luce Pane
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- Question écrite n° 46087 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 13200 de M. Patrick Mennucci
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- matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
- Question écrite n° 4366 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 11/09/2012
- voirie - A 104 - prolongement. tracé
- Question écrite n° 49952 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 18/02/2014
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 12457 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 04/12/2012
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
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