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Question écrite n° 53752 de M. Rémi Pauvros
Date de dépôt : 15/04/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 78097 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 14/04/2015
santé - accès aux soins - personnes défavorisées. démarches. simplification
Question écrite n° 27822 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 28/05/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 64783 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
Question écrite n° 77815 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 14/04/2015
collectivités territoriales - culture - compétences partagées. perspectives
Question écrite n° 46087 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2013
enseignement secondaire - programmes - sections bilingues. perspectives
Question écrite n° 13200 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 11/12/2012
matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
Question écrite n° 4366 de M. David Douillet
Date de dépôt : 11/09/2012
voirie - A 104 - prolongement. tracé
Question écrite n° 49952 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 18/02/2014
enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
Question écrite n° 12457 de M. André Schneider
Date de dépôt : 04/12/2012
entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence