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Question écrite n° 59175 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 22/06/1992
Impots et taxes - Controle et contentieux - Activites economiques exercees par les collectivites locales. controle. autorisation prealable de la direction generale des impots
Question écrite n° 59123 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 22/06/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. gendarmerie. revendications
Question écrite n° 59261 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59152 de M. Meylan Michel
Date de dépôt : 22/06/1992
Chomage : indemnisation - Frontaliers - Suisse. perspectives
Question écrite n° 59093 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 22/06/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 59050 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 22/06/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 59001 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 22/06/1992
Administration - Fonctionnement - Comite national de pilotage des schemas des services publics. perspectives
Question écrite n° 59004 de Mme Piat Yann
Date de dépôt : 22/06/1992
Tourisme et loisirs - Associations et mouvements - Associations de tourisme social. regime fiscal
Question écrite n° 59030 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 22/06/1992
Travail - Travail saisonnier - Personnel saisonnier des stations de sport d'hiver. conditions de travail
Question écrite n° 59057 de M. Lareal Claude
Date de dépôt : 22/06/1992
Securite sociale - Assurance complementaire - Societes d'assurances, societes mutuelles. concurrence. disparites