Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1529060 résultats trouvés

Question écrite n° 55477 de M. Pinte �tienne: Date de dépôt : 16/03/1992; Education physique et sportive - Personnel - Enseignants. mutations
Question écrite n° 55301 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 16/03/1992; Sports - Sports nautiques - Redevance sur les manifestations sportives. consequences
Question écrite n° 55259 de M. Thieme Fabien: Date de dépôt : 16/03/1992; TVA - Champ d'application - Taxes locales
Question écrite n° 55299 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 16/03/1992; Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Vehicules d'occasion. compteurs kilometriques. inviolabilite
Question écrite n° 55483 de M. Dhinnin Claude: Date de dépôt : 16/03/1992; Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55449 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 16/03/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Alsace-Lorraine. refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande. statut
Question écrite n° 55234 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 16/03/1992; Enseignement secondaire - Etablissements : Haute-Savoie - Annecy. college Raoul Blanchard. dotation horaire globalisee. insuffisance
Question écrite n° 55255 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 16/03/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Centre d'information. creation
Question écrite n° 55494 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 16/03/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 55229 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 16/03/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Cures thermales. prises en charge. erreurs. rectification