1527148 résultats trouvés
- Question écrite n° 71805 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- fonctionnaires et agents publics - protection - protection fonctionnelle. restitution des sommes. auteurs insolvables
- Question écrite n° 100656 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 15/11/2016
- prestations familiales - allocations - versement. placement familial. réglementation
- Question écrite n° 54916 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 06/05/2014
- élevage - équidés - fonds de soutien. crédits. emploi
- Question écrite n° 10091 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 13/11/2012
- sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. champ d'application
- Question écrite n° 13836 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
- Question écrite n° 32008 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 2041 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 31/07/2012
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
- Question écrite n° 36030 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 20/08/2013
- agroalimentaire - viandes - additifs. transglutaminase. politiques communautaires
- Question écrite n° 35377 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/08/2013
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 59242 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- État - structures administratives - autorités administratives indépendants. dirigeants. patrimoine. transparence
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