Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1529087 résultats trouvés

Question écrite n° 55270 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 16/03/1992; Decorations - Medaille d'honneur regionale, departementale et communale - Conditions d'attribution. assistantes maternelles
Question écrite n° 55223 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 16/03/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Pilules contraceptives
Question écrite n° 55344 de M. Bapt G�rard: Date de dépôt : 16/03/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 55363 de M. Mignon Jean-Claude: Date de dépôt : 16/03/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 55296 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 16/03/1992; Communes - Fonctionnement - Presence du portrait officiel du President de la Republique. respect
Question écrite n° 55274 de M. Galley Robert: Date de dépôt : 16/03/1992; Emploi - Contrats emploi solidarite - Beneficiaires du RMI ages de plus de cinquante-cinq ans. reconduction
Question écrite n° 55364 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 16/03/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 55516 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 16/03/1992; Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 55261 de M. Ehrmann Charles: Date de dépôt : 16/03/1992; Eau - Distribution - Facturation. reglementation
Question écrite n° 55379 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/03/1992; Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers