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Question écrite n° 55465 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 16/03/1992
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
Question écrite n° 55373 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 16/03/1992
Recherche - CEA - Moyens financiers. aides de l'Etat
Question écrite n° 55386 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 16/03/1992
Mort - Inhumation et exhumation : Moselle - Monopole. reglementation
Question écrite n° 55455 de M. Madrelle Bernard
Date de dépôt : 16/03/1992
Retraites : regime general - Montant des pensions - Indexation sur les salaires
Question écrite n° 55434 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 16/03/1992
Sante publique - Epilepsie - Enfants. etablissements specialises. creation
Question écrite n° 55351 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 16/03/1992
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
Question écrite n° 55367 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 16/03/1992
Consommation - Information et protection des consommateurs - Securite du consommateur. perspectives
Question écrite n° 55348 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 16/03/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 55377 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 16/03/1992
Armee - Reserve - Officiers et sous-officiers. instruction militaire. missions
Question écrite n° 55310 de M. Lemoine Georges
Date de dépôt : 16/03/1992
Archives - Fonctionnement - Communes. effectifs de personnel. conservateurs