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Amendement n° 2888 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Le Houerou, M. Paul, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carrey-Conte, M. Gille, M. Germain, Mme Huillier, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Guedj, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet, Mme Françoise Dubois, M. Amirshahi, Mme Bareigts, M. Caullet, M. Roig, Mme Sommaruga, M. Thévenoud, Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 816 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/11/2016; Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac et Mme Massonneau - Après l'article 51 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293: Date de dépôt : 08/12/2016; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour et M. Lellouche - Après l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 56 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - - n° 1127: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 1349 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Straumann et M. Christ - Article 83 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 336 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 11 A - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 101 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Fromantin et M. Plagnol - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 652 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Pancher, M. Tuaiva, M. Favennec, M. Demilly, M. de Courson et M. Tahuaitu - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 19 - LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3445: Date de dépôt : 01/02/2016; Amendement de M. de Rugy, M. Baupin, M. Cavard, Mme Dubié, M. Glavany, M. Hanotin, M. Huet, M. Hutin, M. Juanico, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pompili, M. Rochebloine, M. Salen, M. Straumann, M. Philippe Vigier et M. Villaumé - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Amendement n° 46 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. de La Verpillière, M. Audibert Troin, M. Bénisti, M. Blanc, M. Chevrollier, M. Christ, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fromion, M. Furst, Mme Genevard, M. Giran, M. Gosselin, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lellouche, M. Luca, M. Philippe Armand Martin, M. Marty, M. Quentin, M. Saddier, M. Suguenot, M. Taugourdeau, M. Wauquiez, Mme Poletti, M. Moreau, M. Moyne-Bressand et M. Berrios - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)