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- Question écrite n° 587 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/07/2012
- impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - assiette. contrats responsables et solidaires
- Question écrite n° 31064 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 02/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 36078 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 27/08/2013
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 31673 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/07/2013
- entreprises - responsabilité - responsabilité sociale et environnementale. rapport. préconisations
- Question au Gouvernement n° 238 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 01/11/2012
- justice - fonctionnement - moyens
- Question écrite n° 5606 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 02/10/2012
- aquaculture et pêche professionnelle - marins-pêcheurs - aides de l'État. contrats bleus. pérennisation
- Question écrite n° 68729 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 11/11/2014
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons. associations. liste
- Question écrite n° 92853 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 02/02/2016
- outre-mer - budget - évaluation. indicateurs économiques. perspectives
- Question écrite n° 41593 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 54015 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 22/04/2014
- élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation
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