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- Question écrite n° 16090 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 22/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 90263 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 20/10/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 681 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 10/07/2012
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 5953 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 02/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 93051 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 09/02/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 10545 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 78137 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 14/04/2015
- sports - formation - accompagnateur en montagne. diplôme. perspectives
- Question écrite n° 38419 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention. Yvelines
- Question écrite n° 30034 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 86111 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/07/2015
- propriété - biens vacants et sans maître - réglementation
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