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- Question écrite n° 55737 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. bilan
- Question écrite n° 56198 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 27/05/2014
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. orientations
- Question écrite n° 37486 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 63153 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2014
- ventes et échanges - ventes au déballage - vide-greniers. réglementation
- Question écrite n° 28472 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - relations avec le Parlement - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 93465 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 23/02/2016
- ordre public - terrorisme - États-Unis. visas. réglementation
- Question écrite n° 1216 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 17/07/2012
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 28062 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 04/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
- Question écrite n° 13374 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question orale sans débat n° 678 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 20/05/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
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