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Question écrite n° 59185 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 22/06/1992
Politique exterieure - Russie - Moscou. universite francaise. fonctionnement
Question écrite n° 59033 de M. Calmat Alain
Date de dépôt : 22/06/1992
Services - Agents commerciaux - Statut
Question écrite n° 59271 de M. Dousset Maurice
Date de dépôt : 22/06/1992
Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
Question écrite n° 59024 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Zones rurales. regroupements pedagogiques. effectifs de personnel
Question écrite n° 59103 de Mme Robert Dominique
Date de dépôt : 22/06/1992
Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Representation dans certains organismes
Question écrite n° 59064 de M. Mas Roger
Date de dépôt : 22/06/1992
Politiques communautaires - Equivalences de diplomes - Brevet professionnel de coiffeur
Question écrite n° 59018 de M. Baeumler Jean-Pierre
Date de dépôt : 22/06/1992
Securite sociale - Caisses - Caisses regionales d'assurance vieillesse. restructuration. consequences. regime local d'Alsace-Lorraine. comptabilite
Question écrite n° 59171 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 22/06/1992
Politique exterieure - Nepal - Enseignement du francais. association Namaste. moyens financiers. aides de l'Etat
Question écrite n° 59167 de M. Duromea Andr�
Date de dépôt : 22/06/1992
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Agents de maitrise
Question écrite n° 59096 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 22/06/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement