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- Question écrite n° 36851 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 10/09/2013
- famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation
- Question écrite n° 84569 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 29931 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 53663 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 15/04/2014
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre
- Question écrite n° 28016 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 04/06/2013
- commerce extérieur - exportations - lait. capacités
- Question écrite n° 23060 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 22047 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 23250 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2013
- consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. dates limites d'utilisation optimale
- Question écrite n° 93589 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 01/03/2016
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
- Question écrite n° 59824 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention
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