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- Question écrite n° 55463 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Apprentissage - Etablissements de formation - CFA. enseignants. statut
- Question écrite n° 55398 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- SNCF - Fonctionnement - Transport combine rail-route. terminaux. schema directeur
- Question écrite n° 55307 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement secondaire - Eleves - Internats. nombre. possibilite d'ouverture le week-end
- Question écrite n° 55320 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/03/1992
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- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement - Orientation scolaire et professionnelle : Charentes - Cognac. C10. fonctionnement
- Question écrite n° 55476 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55484 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55424 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Securite sociale - Mutuelles - MNEF. mutuelles regionales etudiantes. moyens financiers. disparites
- Question écrite n° 55421 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Promotion interne. perspectives
- Question écrite n° 55384 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Communes - Archives - Bulletins officiels de la prefecture. conservation. reglementation
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