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- Question écrite n° 58689 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - cartes d'identité. délivrance. coût
- Question écrite n° 44623 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 65865 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 07/10/2014
- santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération
- Question écrite n° 52865 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 25/03/2014
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- Question écrite n° 91155 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 17/11/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 16716 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 63797 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 09/09/2014
- transports ferroviaires - RFF - obligations. ligne Nice-Cuneo. travaux de sécurisation
- Question écrite n° 1636 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 24/07/2012
- politique extérieure - Mali - situation politique
- Question écrite n° 36347 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- politique sociale - personnes âgées - urbanisme. rapport. préconisations
- Question écrite n° 18647 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 19/02/2013
- élevage - chevaux de trait - utilisation. développement
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