Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 706 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Caresche - Article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 69 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Larrivé, M. Courtial, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jacquat, M. Straumann, M. de La Verpillière, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Guillet, M. Furst, M. Scellier, Mme Fort, M. Moreau, M. Myard, M. Mathis, M. Fromion, M. Lellouche, M. Luca, M. Lazaro, M. Guibal et M. Mariani - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 349 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Allossery, M. Valax, M. Destans, Mme Marcel, M. Pellois, M. Demarthe, Mme Got, Mme Guittet, M. Rouillard, M. Clément, Mme Mazetier, M. Villaumé, Mme Laclais, M. Galut, Mme Florence Delaunay et Mme Chabanne - Avant l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 373 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Buffet, M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 26 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4402: Date de dépôt : 31/01/2017; Amendement de Mme Got et Mme Berthelot - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 312 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de Mme Marcel, M. Roig, M. Germain, M. Premat, Mme Delga, Mme Martinel, Mme Bruneau, Mme Batho, Mme Pires Beaune, Mme Guittet, M. Loncle, M. Cresta, Mme Lignières-Cassou, M. Marsac, M. Pajon, M. Assaf, Mme Fournier-Armand, M. William Dumas, Mme Lousteau, Mme Langlade, Mme Corre, M. Sebaoun, M. Hamon, M. Laurent, Mme Zanetti, M. Molac, M. Yves Daniel, Mme Imbert et M. Bricout - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 68 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de M. Gomes, Mme Sage et M. Tuaiva - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 176 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 24 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913: Date de dépôt : 06/05/2013; Amendement de M. Breton - Avant l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 1702 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gérard et M. Lequiller - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)