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- Question écrite n° 34981 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/07/2013
- retraites : généralités - réforme - orientations
- Question écrite n° 70879 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politique extérieure - Grèce - enseignants détachés. fiscalité
- Question écrite n° 92379 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 12/01/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 71976 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 23/12/2014
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 60013 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 29104 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- personnes âgées - journée de solidarité - bilan
- Question écrite n° 2673 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/08/2012
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - précarité. rapport. propositions
- Question écrite n° 36851 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 10/09/2013
- famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation
- Question écrite n° 84569 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 29931 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - cambriolages. lutte et prévention
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