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Amendement n° 972 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 04/04/2016; Amendement de M. Blein, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et M. Kemel - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 79 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Genevard, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, M. Daubresse, M. Vitel et M. Lurton - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - Lecture texte CMP - n° 3294: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 190 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Nicolin, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Taugourdeau et M. Tetart - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 78 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Goujon, M. Mariani, M. Martin-Lalande, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Lazaro, M. Luca, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Tetart, M. Le Ray, M. Marty, M. Courtial, M. Saddier et M. Degauchy - Avant l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 1779 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 14 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386: Date de dépôt : 25/09/2013; Amendement de M. Larrivé - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 171 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 21 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Tian, Mme Levy, M. Tardy, Mme Boyer, M. Jean-Pierre Barbier, M. Lurton et M. Delatte - Après l'article 36 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 512 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)