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Question écrite n° 96842 de M. Bernard Roman
Date de dépôt : 21/06/2016
professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
Question écrite n° 3321 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 28/08/2012
aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 4521 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
eau - nappes phréatiques - situation. perspectives
Question écrite n° 45225 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 10/12/2013
emploi - chômage - chômage d'exclusion. coût
Question écrite n° 71089 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 16/12/2014
assurance maladie maternité : généralités - assurance volontaire - expatriés. adhésion. conditions
Question écrite n° 95199 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 19/04/2016
retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - anciens militaires. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
Question écrite n° 7496 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 23/10/2012
aménagement du territoire - délocalisations - INRAP. perspectives
Question écrite n° 89353 de M. Jean-Louis Costes
Date de dépôt : 29/09/2015
famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
Question écrite n° 16410 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 29/01/2013
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
Question écrite n° 59107 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 08/07/2014
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives