Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1529078 résultats trouvés

Question écrite n° 55499 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 16/03/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Surdite. perte auditive. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 55438 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 16/03/1992; Apprentissage - Politique et reglementation - Table ronde. representation des associations familiales
Question écrite n° 55349 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 16/03/1992; Handicapes - COTOREP - Fonctionnement
Question écrite n° 55416 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/03/1992; Voirie - Voirie rurale - Chemins ruraux. mise en culture par les riverains. consequences
Question écrite n° 55285 de M. Bapt G�rard: Date de dépôt : 16/03/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application. groupes mobiles de
Question écrite n° 55371 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 16/03/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 55263 de M. Ehrmann Charles: Date de dépôt : 16/03/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Culture et communication : fonctionnement - Achat d'un navire pour le transformer en ambassadeur de la France pour l'Amerique du Sud
Question écrite n° 55338 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 16/03/1992; Enseignement secondaire - Fonctionnement : Savoie - Dotation horaire. colleges
Question écrite n° 55262 de M. Ehrmann Charles: Date de dépôt : 16/03/1992; Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Pouvoirs exceptionnels. reglementation
Question écrite n° 55346 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 16/03/1992; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement. conditions d'attribution