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- Question écrite n° 58689 de M. Christophe Premat
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- Date de dépôt : 09/09/2014
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- Question écrite n° 1636 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 24/07/2012
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- Question écrite n° 36347 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- politique sociale - personnes âgées - urbanisme. rapport. préconisations
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