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- Question écrite n° 8533 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- handicapés - allocations et ressources - pensions d'invalidité
- Question écrite n° 81277 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 09/06/2015
- travail - médecine du travail - visites obligatoires. employeurs multiples
- Question écrite n° 56687 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 03/06/2014
- produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
- Question écrite n° 87612 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 01/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 69616 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols
- Question écrite n° 16130 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 22/01/2013
- politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
- Question écrite n° 19695 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique extérieure - Mali - situation politique et militaire. attitudes de la France
- Question écrite n° 68030 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 04/11/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - recrutement. perspectives
- Question écrite n° 3767 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 04/09/2012
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - déconstruction et recyclage. filière industrielle. développement
- Question écrite n° 5827 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 02/10/2012
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
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