1529916 résultats trouvés
- Amendement n° 15 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 246
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
- Amendement n° 493 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 09/06/2016
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 21 - Retiré
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 969 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 283 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 05/09/2013
- Amendement de M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 46 QUINQUIES - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 1178 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 14/06/2016
- Amendement de M. Hammadi, rapporteur général - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 186 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 20/06/2013
- Amendement de M. Serville, M. Azerot et M. Nilor - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 402 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 08/11/2012
- Amendement de M. Dominique Lefebvre - Article 66 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 150 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 12/11/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 27 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 176 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 20/12/2013
- Amendement de M. Boudié - Article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 962 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de Mme Tallard, Mme Quéré, M. Goua et M. Laurent Baumel - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats