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- Question écrite n° 89276 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/09/2015
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 8930 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 06/11/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 18554 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 19/02/2013
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - composition. perspectives
- Question écrite n° 40993 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 52256 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
- Question écrite n° 72280 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/01/2015
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. résidence principale. exonération
- Question écrite n° 71561 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 16/12/2014
- voirie - A 319 - construction. perspectives
- Question écrite n° 11229 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 76763 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 24/03/2015
- sécurité sociale - Carsat - dysfonctionnements
- Question au Gouvernement n° 707 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 03/04/2013
- politique économique - croissance - perspectives
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