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Question écrite n° 36355 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 27/08/2013
politiques communautaires - accords de Schengen - agence Frontex. fonctionnement
Question écrite n° 71500 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 16/12/2014
santé - tabagisme - plan anti-tabac. paquets neutres. pertinence
Question écrite n° 19525 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 26/02/2013
femmes - égalité professionnelle - perspectives
Question écrite n° 84207 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
enseignement - élèves - réussite. CESE. rapport. propositions
Question écrite n° 27282 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 28/05/2013
déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
Question écrite n° 59333 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 57093 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 10/06/2014
mort - réglementation - soins de conservation du corps. décédés séropositifs
Question écrite n° 40960 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 29/10/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - déchets alimentaires. lutte et prévention
Question écrite n° 90520 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 27/10/2015
commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
Question écrite n° 25060 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 23/04/2013
produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé