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- Question écrite n° 13329 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- patrimoine culturel - monuments historiques - conservation. contrôles administratifs
- Question écrite n° 4935 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 18/09/2012
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 13745 de M. Gérald Darmanin
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- Question écrite n° 10933 de M. Thierry Lazaro
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- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 21275 de M. Marc Le Fur
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- ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
- Question écrite n° 44650 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 100705 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 15/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 45835 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 10/12/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 37743 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 24/09/2013
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - statistiques
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